Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par SwissBat Plomberie SA, inscrite au Registre du Commerce du Canton de Genève sous le numéro CH-660.1.753.024-1, dont le siège est sis Place de la Poste 3, 1204 Genève.

Toute commande de prestations implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit ; elles prévalent alors sur les présentes CGV dans la mesure de leur incompatibilité.

SwissBat Plomberie SA propose les prestations suivantes :

• Dépannage et interventions d'urgence (24h/24, 7j/7)
• Installation et remplacement de chauffe-eau et ballons sanitaires
• Travaux de plomberie sanitaire (salles de bain, cuisines, WC)
• Installation et entretien de chauffage et pompes à chaleur
• Ventilation et climatisation
• Détection et réparation de fuites
• Entretien préventif et contrats de maintenance

Les prestations sont réalisées dans le Canton de Genève et les communes environnantes, par des techniciens qualifiés et assurés.

Un devis gratuit et sans engagement est établi sur demande, après visite ou diagnostic. Il précise la nature des travaux, les matériaux utilisés et le prix TTC (TVA au taux suisse applicable incluse).

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA au taux légal en vigueur incluse (numéro TVA : CHE-380.086.398 TVA). Tout déplacement, majoration de nuit, weekend ou jour férié est indiqué dans le devis.

SwissBat Plomberie SA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Seuls les prix figurant dans le devis signé par le client sont contractuels.

Toute commande est formalisée par l'acceptation écrite du devis (signature, e-mail ou accord par SMS). Pour les interventions d'urgence, l'accord verbal du client vaut acceptation et le devis est remis sur place ou par e-mail dans les 24 heures suivant l'intervention.

SwissBat Plomberie SA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (accès impossible, sécurité, etc.).

Le règlement s'effectue :

• À la fin de l'intervention pour les dépannages et travaux de faible montant
• Selon les modalités du devis pour les travaux importants (acompte possible)

Modes de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, TWINT, carte de débit ou de crédit.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal suisse (5 % l'an) sont applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable. Des frais de rappel peuvent être facturés.

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. SwissBat Plomberie SA s'engage à intervenir dans les meilleurs délais, notamment sous 30 minutes pour les urgences dans le Canton de Genève.

Le client s'engage à assurer un accès libre et sécurisé aux installations. Tout retard ou surcoût imputable à un accès difficile, à des informations incomplètes ou à des travaux supplémentaires imprévus sera communiqué avant exécution.

Les travaux sont réalisés dans le respect des normes techniques suisses (SIA, SVGW) et de la réglementation cantonale genevoise.

SwissBat Plomberie SA garantit ses interventions et les matériaux fournis contre tout vice ou malfaçon. La garantie couvre :

• Main-d'œuvre : 12 mois à compter de la date d'intervention
• Matériaux et équipements fournis : selon garantie fabricant (minimum 2 ans)

La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation anormale, de dommages causés par un tiers, de modifications non autorisées ou d'entretien insuffisant.

SwissBat Plomberie SA est assurée en responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses activités. En cas de dommage imputable à notre intervention, notre responsabilité est engagée dans les limites de notre couverture d'assurance.

La responsabilité de SwissBat Plomberie SA ne saurait être engagée pour les dommages résultant de causes extérieures (vétusté des installations, force majeure, faute du client, etc.).

Toute réclamation doit être adressée par écrit à SwissBat Plomberie SA dans un délai de 10 jours suivant la fin de l'intervention :

• Par e-mail : info@swissbatsa.ch
• Par courrier : Place de la Poste 3, 1204 Genève

Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, notamment au Code des obligations (CO). Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Canton de Genève.